Constitution d’une ASBL

Réunis le 7 juin 2016, les personnes suivantes :

• Monsieur ALBA Martin, domicilié rue des Verriers 227, 4100 Seraing

• Madame ISTA Bernadette, domiciliée rue des Verriers 227, 4100 Seraing

• Madame LEDUC Bernadette, domiciliée rue de la Carrière 32, 1480 Clabecq

• Monsieur LIEBESENS Alain, domicilié rue de la Carrière 32, 1480 Clabecq

Ont convenu de constituer entre eux, ainsi qu’avec toutes personnes qui viendront ultérieurement en faire partie, une association sans but lucratif (ASBL), conformément à la loi du 27 juin 1921 et à ses modifications par la loi du 2 mai 2002, publiée le 18 octobre 2002, selon les conditions suivantes :

TITRE I : Dénomination, siège, objet, durée

Article 1 : L'association prend pour dénomination : « Association des Motorhomes de Belgique », en abrégé AMB asbl.

Article 2 : Le siège de l'association est fixé au 32 rue de la Carrière à 1480 Clabecq, arrondissement judiciaire de Nivelles. Toutefois, le siège social pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique, par décision du conseil d'administration et après approbation de l'assemblée générale.

Article 3 : L'association a pour objet, à l'exclusion de tout but lucratif, de promouvoir la pratique du motorhome dans le cadre d'activités de loisirs en contribuant à des rapports harmonieux entre utilisateurs, communes, rivaux, pouvoirs publics, bien-être, etc. Elle dégage entre autres la responsabilité des utilisateurs, contacts avec les services douaniers, élaboration de dossiers, promotion, création de moyens de communication tels que conférences, publications et assistance aux membres dans leurs besoins.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par l'assemblée générale.

TITRE II : Membres

Article 5 : Le nombre de membres de l'association ne peut être inférieur à quatre et supérieur à cinquante. Les membres fondateurs soussignés sont les premiers membres.

Article 6 : L'association comprend :

• Les membres possédant la plénitude des droits, attachés à la qualité de membre effectif, y compris le droit de vote à l'assemblée générale,

• Les membres sympathisants,

• Les membres d'honneur.

Article 7 : Pour être admis membre effectif de l'association, le candidat doit avoir pris connaissance des statuts, du règlement d'ordre intérieur, introduit le formulaire d'adhésion complété, signé, et s'acquitter de la cotisation annuelle. Les membres ont qualité de membre à part entière après approbation par l'assemblée générale suivant l'exercice de la date d'affiliation. La qualité de membre d'honneur est octroyée sur proposition du conseil d'administration et après approbation de l'assemblée générale à toute personne ayant manifesté un intérêt particulier ou exceptionnel envers le monde du motorhome ou de l'association. Les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les modalités de participation aux activités s'appliquent à l'ensemble des membres de l'équipage. Pour conserver la qualité de membre, il est impératif de s'acquitter de la cotisation annuelle, de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur.

Article 8 : Est considéré comme démissionnaire d'office, le membre non en règle de cotisation pour l'exercice en cours, huit jours calendrier après l'assemblée générale de l'exercice clôturé, sans qu'il doive en être avisé par le conseil d'administration ou par l'assemblée générale. La démission volontaire ou l'exclusion d'un membre fait l'objet d'une décision en conformité avec la procédure prévue par les dispositions légales.

Article 9 : Les membres démissionnaires ou exclus et leurs successeurs n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou des apports qui ont été versés ou que leurs prédécesseurs ont versés.

Article 10.1 : Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le conseil d'administration, sans que ce montant puisse excéder 80 €.

Article 10.2 : Les membres n'encourent en aucun cas quelque obligation personnelle du chef des engagements de l'association.

TITRE III : Administration, conseil d'administration

Article 11 : Pour être élu administrateur, il faut satisfaire aux conditions suivantes :

• a) Être membre depuis un an,

• b) Être en règle de cotisations,

• c) Ne pas faire partie d’un conseil d'administration d’un autre club d’utilisateurs de motorhome.

Article 12.2 : Les premiers administrateurs élus lors de l'assemblée générale constituante sont dispensés du point 1 alinéa a).

Article 12.3 : Chaque membre peut présenter ou faire présenter sa candidature conformément à la procédure prévue en la matière par le règlement d’ordre intérieur.

Article 12.4 : La fonction est exercée à titre bénévole.

Article 13.1 : Les administrateurs sont élus pour une durée de quatre années. En cas d'élections partielles, cette durée est limitée jusqu'aux premières élections générales à venir. Les administrateurs sont rééligibles moyennant le respect des conditions prévues pour l’élection de tout candidat.

Article 13.2 : Lorsqu'une raison quelconque (démission volontaire, décès, expiration du mandat, révocation, etc.) survient, les administrateurs restent en fonction jusqu’à ce qu’un remplacement régulier ait lieu, selon les dispositions reprises ci-dessus. Pendant ce temps, ils demeurent responsables personnellement. Ils sont tenus de préparer les prochaines élections, au besoin après modifications des statuts. 

TITRE IV : Assemblée générale

Article 17 : L'assemblée générale se compose de tous les membres. Aucun représentant ne peut disposer de plus d'une procuration. Chaque membre effectif dispose d'une voix. À l'exclusion des membres sympathisants et d'honneur. Les membres effectifs ont droit de vote en assemblée générale.

Article 18 : L'assemblée générale est compétente en respectant les dispositions légales pour :

• a) la modification des statuts

• b) la nomination, la révocation des commissaires et la fixation (facultative) de rémunérations

• c) la nomination et révocation des administrateurs

• d) l'approbation des budgets

• e) les décharges aux administrateurs et commissaires

• f) la dissolution volontaire de l'association

• g) l'exclusion de tout membre

• h) l'approbation des membres effectifs et d'honneur

Article 19.1 : Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant. Cette réunion se tient dans le courant du premier trimestre. Le conseil d'administration peut en attendant cette réunion, dépenser par mois un douzième du projet de budget.

Article 19.2 : Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande écrite.

Article 19.3 : Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont signées par le président voir deux administrateurs. Elles sont envoyées par lettre ordinaire au moins dix jours ouvrables avant la réunion. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration, mais les membres ont le droit d'y apposer des points supplémentaires. L'assemblée délibère sur tous les points à l'ordre du jour.

Article 20 : L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 21 : L'assemblée générale peut pour les cas ordinaires prendre les décisions à la majorité simple des voix quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions concernant la modification des statuts, l'exclusion de membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises que moyennant le respect des dispositions légales. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Article 22 : Le procès-verbal de l'assemblée générale sera gardé par le secrétaire et classé chronologiquement dans un classeur. Des copies seront diffusées aux membres via le prochain bulletin de liaison par courriel ou par courrier postal.

TITRE V : Gestion financière

Article 23 : L'année comptable court du 1er octobre au 30 septembre (année civile). Les comptes et budgets sont séparés et préparés par le trésorier après vérification par les commissaires, ils sont soumis à l'assemblée générale pour approbation.

TITRE VI : Dissolution et liquidation

Article 24 : Sauf en cas de dissolution judiciaire ou de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, et nomme deux liquidateurs.

Article 25 : Quelle que soit la cause de la dissolution, l'actif sera affecté à une autre association fédératrice ayant un objet similaire à l'association dissoute, ou à des œuvres caritatives.

Article 26 : Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts seront conformes à la loi sur les asbl. Ainsi adoptées à l'unanimité des voix lors de l'assemblée constituante le 07 juin 2016 à 1430 Clabecq. L'Assemblée Générale ordinaire du 17 mars 2018 a décidé sur base des articles 11 et 26 de ses statuts de reconsidérer le nombre de membres du Conseil d'Administration de l'AMB asbl. La périodicité et le renouvellement s'effectueront tous les quatre années civiles en alternance à raison de 50% des mandats.

Composition du Conseil d'Administration

• Présidente et relations internationales : Bogaert Christiane

• Vice-Président : Sauve Christian

• Secrétaire, support Facebook : Liebesens Christelle

• Secrétaire adjointe : Delaby Danielle

• Trésorière et gestion journalière : Leduc Bernadette

• Nouvelles technologies : Igot Fabrice

• Sécurité et placement en sorties : Delaby Daniel

• Accueil lors des sorties : Kleykens Renée

• Commissaires aux comptes :

  • Paunet Léonard

  • Van Calster Jean Louis

• Communications et planning des sorties : Liebesens Alain

• Membres d'honneur :

  • Mannoy Henri et Anne Marie

  • Gilon Raymond et Marie Jeanne