Code de la route en France
MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE SIGNALISATION DES ANGLES MORTS,
DES VEHICULES LOURDS
Le Gouvernement est déterminé à renforcer la protection des usagers vulnérables (cyclistes, piétons, utilisateurs de trottinettes, etc.) circulant sur la voie publique, avec la mise en place du dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds, prévu par la loi d’orientation des mobilités.
La signalisation des angles morts des véhicules lourds répond à la nécessité de renforcer leur prise en compte par les usagers vulnérables (cyclistes, piétons et utilisateurs d’engins de déplacement personnels) circulant sur la voie publique.
De nombreux usagers ne sont en effet pas conscients de l’impossibilité, pour le conducteur de poids lourds, de percevoir leur présence sur chaque côté. Cette situation est à l’origine d’accidents, parfois mortels, par exemple lorsque le conducteur prévoit de tourner alors qu’un cycliste est présent sur le côté du véhicule.
Le décret publié le 20 novembre 2020, relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, met en place ce dispositif de signalisation et précise son emplacement : il doit être visible sur les côtés ainsi qu’à l’arrière du véhicule.
Cette obligation s’applique aux véhicules lourds circulant en milieu urbain. Le décret exclut de son champ d’application les véhicules agricoles et forestiers, d’une part, et les engins de service hivernal et les véhicules d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou des routes à deux chaussées, d’autre part, qui n’ont pas vocation à opérer dans les milieux urbains denses.
Un arrêté précisant les conditions d’apposition et le modèle de la signalisation matérialisant les angles morts sur ces véhicules sera publié en janvier 2021, après la procédure de notification à la Commission européenne entamée en juillet 2020.
Afin de permettre aux fabricants de lancer la production du modèle de signalisation et aux transporteurs d’organiser l’équipement progressif de leurs flottes, le projet d’arrêté est disponible sur le site de la délégation à la sécurité routière.
⬇️Infos sur le site ci-dessous⬇️
Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une contravention de quatrième classe.
Pendant une période transitoire de 12 mois, les véhicules équipés sur les côtés et à l’arrière d’un dispositif destiné à matérialiser la présence des angles morts seront réputés conformes aux dispositions de l’arrêté, même si ce dispositif ne respecte pas strictement le modèle prévu.
Dans le but de protéger les cyclistes sur la route, deux nouvelles mesures sont entrées en vigueur en France. Avec le retour du printemps et des températures agréables, voici un rappel pratique pour les automobilistes français.
Un amendement précise qu'il est interdit à tout conducteur de véhicule routier de dépasser un cycliste à l'intérieur d'une même voie de circulation.
La distance minimale à respecter est de 1,5 m sur les routes où la limite de vitesse dépasse 50 km/h et de 1 m sur les routes où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins.
En cas de non-respect de cette règle, une amende comprise entre 200 et 300 euros est prévue.
La deuxième mesure concerne l'emportiérage. Les nouvelles dispositions législatives renforcent les sanctions applicables à tout occupant d’un véhicule ouvrant sa portière sans s’assurer que cette manœuvre peut être effectuée en toute sécurité. L’amende, auparavant fixée entre 30 et 60 euros, est désormais portée à 200 à 300 euros.
Ainsi, il est essentiel de redoubler de prudence lorsque vous dépassez une bicyclette ou roulez côte à côte avec un cycliste, car un simple manque de vigilance pourrait vous coûter cher !